Statuts de l'Association Les BâtieSonnantes

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUTS, MODALITÉS D'ACTION, INDÉPENDANCE

ARTICLE I - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les BâtieSonnantes.
Sa durée est illimitée. Les BâtieSonnantes est désigné ci-après par « l'association ».

ARTICLE II – Objectif général
Cette association a pour buts :
• développement de l'activité artistique et culturelle, en particulier au hameau de la Bâtie de Gresse en Vercors ;
• ouverture de la chapelle du hameau à des fns artistiques ;
• promotion de la création artistique ;
• promotion de la vie musicale autour de l'orgue.

ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fxé chez Olivier Strauch, la Bâtie, 38650 Gresse en Vercors.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratifcation par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Modalités d'action de l'association
Pour la réalisation de ses objectifs, l'association pourra :
• favoriser la mise en réseau des partenaires (associations, écoles de musiques, festivals...)
• susciter et encourager la participation de toute personne physique ou morale, privée ou publique à des actions de :
- travail musical et répétitions ;
- organisation de concerts ;
- création musicale et artistique ;
- échanges culturels.

ARTICLE V – Indépendance et partenariats
Dans le respect des convictions de chacun et du lieu de culte, l'association est indépendante de toute doctrine philosophique, politique, religieuse ou ethnique.
Elle est autonome, ce qui n'interdit pas la recherche de partenaires, dans le souci de l'accomplissement des objectifs qu'elle s'est fxés. Dans cet esprit, l'association entend développer avec ses partenaires une relation transparente et critique en vue de développer ses actions.

COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION, COTISATIONS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE VI – Composition
L'association se compose de :
• membres d'honneur : personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d'Administration comme contribuant aux fondements de l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;
• membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.

ARTICLE VII - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les membres actifs doivent :
• exprimer leur demande d'admission auprès du président de l'association ;
• adhérer aux statuts et règlement intérieur ;
• acquitter leur cotisation annuelle.

ARTICLE VIII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE IX – Cotisations
Le montant des cotisations est fxé chaque année, pour l'année suivante par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration. Une fois versées, les cotisations deviennent la propriété défnitive de l'association.

FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE X - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'au moins 4 et au plus 12 membres majeurs, élus annuellement par l'Assemblée Générale, à bulletin secret. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement défnitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE XI - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour être valides, les délibérations impliquent que au moins trois des administrateurs soient physiquement présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu des compte-rendus des séances, signés par le président et le secrétaire, établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.
Le Conseil d'Administration peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative toute personne s'intéressant à la vie de l'association.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles, mais les frais de fonctionnement exposés dans l'intérêt de l'association peuvent être remboursables sur justifcatif, sur accord du Conseil d'Administration.

ARTICLE XII – Élection du Bureau du Conseil d'Administration
Tous les ans, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit les membres du Bureau parmi ses propres membres.
Le Bureau comprend au minimum :
• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de cessation de fonction d'un membre du Bureau, le conseil en élit un nouveau. La durée de son mandat est la même que celle qui restait à courir au membre sortant. Les membres du Bureau sont rééligibles.

ARTICLE XIII - Fonctions des membres du Bureau
Le président :
• anime et représente l'association, contrôle l'application des statuts et du règlement intérieur ;
• préside les réunions du Conseil d'Administration et des assemblées ;
• exécute les décisions du Conseil d'Administration ;
• assure la gestion courante de l'association, ordonne notamment les dépenses et les recouvrements ;
• signe tous les actes et procès verbaux des délibérations ;
• convoque les assemblées ;
• a la faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le vice président :
• seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas de besoin.
Le secrétaire :
• est chargé de la préparation des convocations, de la rédaction des compte-rendus et délibérations des assemblées générales, des réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, et de la préparation de toutes ces réunions ;
• rédige le rapport d'activité annuel ;
• est en outre chargé, en liaison avec le président, de la correspondance et des archives de l'association ;
• il peut être secondé par un secrétaire adjoint.
Le trésorier :
• est responsable de la bonne tenue des différents comptes de l'association ;
• assure le recouvrement des recettes, de quelque nature qu'elles soient ;
• exécute les dépenses et donne quittance de toute somme reçue ;
• présente le compte administratif de l'année écoulée ;
• prépare, en liaison avec le président, le budget prévisionnel de l'association ;
• il peut être secondé par un trésorier adjoint.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES, RESSOURCES ET DÉPENSES

ARTICLE XIV – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des droits d'entrée, cotisations adhésions, engagement de frais d'inscription ;
• les subventions et dons des établissements d'utilité publique ;
• les dons manuels ;
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• les produits de l'organisation de manifestations ;
• les ressources créées à titre exceptionnel ;
• toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Toutes les ressources doivent faire l'objet d'un justifcatif comptable.

ARTICLE XV – Dépenses
Les dépenses de l'association comprennent :
• les frais de fonctionnement et d'investissement ;
• les frais d'engagement, d'adhésion ou d'inscription ;
• achats et dons ;
• toute autre dépense qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, conforme aux buts poursuivis par l'association et nécessaire pour les atteindre.
Toutes les dépenses doivent faire l'objet d'un justifcatif comptable.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE XVI - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du président. Un membre de l'association peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre. Un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de vote.
Quinze jours au moins avant la date fxée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple ou courrier électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et dresse le bilan moral de l'association.
Le secrétaire présente le rapport d'activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan fnancier et le budget primitif à l'approbation de l'Assemblée.
Les rapports sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par vote à main levée. Les décisions soumises à l'Assemblée Générale ordinaire sont approuvées à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix.
Il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortant, à bulletin secret. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats sera élu.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XVII - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XVI.

ARTICLE XVIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fxer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XIX – Modification des statuts
Les statuts de l'association ne peuvent être modifés que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, après convocation et selon les règles et modalités défnies aux articles XVI et XVII.

ARTICLE XX - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée une seconde fois à quinze jours d'intervalle au moins. Les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.

RESPONSABILITÉ CIVILE ET DÉCLARATION À LA PRÉFECTURE

ARTICLE XXI – Responsabilité civile
L'association répond seule des engagements contractés en son nom et pour son compte. Aucune personne physique ou morale en faisant partie ne peut encourir de responsabilité propre du chef de ces engagements, sauf en cas de faute grave personnelle.

ARTICLE XXII – Déclaration à la préfecture
Le président fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département tous les changements intervenus dans les statuts, ainsi que dans l'administration de l'association.

ARTICLE XXIII – Assemblée Générale constitutive
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 18 mars 2011.

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